Explorer vos options et stratégies de PAPE

Lorsque vous aurez déterminé qu’un PAPE est la bonne stratégie, vous devrez préciser vos plans et prendre les décisions clés pour démarrer le processus. Au Canada, plusieurs possibilités s’offrent aux sociétés qui choisissent de s’inscrire en bourse. Cette décision dépend essentiellement de la taille de votre entreprise, des exigences d’inscription à la côte, ainsi que de la bourse qui intéresse les investisseurs de votre entreprise et de votre secteur.

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Étape précédente

Évaluer si un PAPE vous convient

Prochaine étape

Planifier et préparer le PAPE

Options et conditions d’admission en bourse au Canada

Si vous choisissez une bourse canadienne, il faut savoir que les conditions d’admission diffèrent selon la bourse et, parfois, selon le secteur d’activité. Vous devriez discuter avec vos conseillers juridiques des exigences minimales d’inscription à la cote.

C’est la plus importante bourse du Canada. Elle regroupe principalement de grandes entreprises de différents secteurs d’activité.

Conditions d’admission : La TSX divise chaque secteur d’activité en plusieurs niveaux selon le stade de développement, les rendements financiers historiques et les ressources financières de l’émetteur. La TSX impose des exigences minimales propres aux secteurs minier, pétrolier et gazier, industriel, de la recherche et du développement, ainsi que de la technologie.

Il s’agit d’une bourse canadienne de petite taille qui offre des possibilités d’admission en bourse aux sociétés émergentes qui ne répondent pas aux exigences de la TSX. Les entreprises peuvent passer de la TSXV à la TSX lorsqu’elles se développent et gagnent en maturité.

Conditions d’admission : Les exigences d’inscription indiquent que les sociétés de la TSXV sont généralement au début de leur développement. La TSXV a des exigences minimales par secteur, semblables à celles de la TSX. Les sociétés plus établies sont cotées en tant qu’émetteurs du groupe 1 et les moins établies sont des émetteurs du groupe 2.

La CSE est une bourse non traditionnelle permettant aux entreprises émergentes d’accéder aux marchés financiers canadiens.

Conditions d’admission : La CSE s’adresse aux entreprises qui sont au début de leur développement et impose des exigences minimales d’inscription à la cote.

Cette bourse canadienne se concentre sur les sociétés ouvertes bien établies et sur les produits de placement.

Conditions d’admission : La NEO Bourse impose des exigences minimales selon le type d’émetteur : sociétés émettrices, fonds à capital fixe, fonds négociés en bourse et produits structurés fondés sur les prêts.

Considérations relatives à une double inscription

Les entreprises ont également la possibilité de s’inscrire à des bourses internationales, le plus souvent des bourses américaines comme le NASDAQ ou la Bourse de New York.

Les États-Unis offrent un marché plus vaste, une plus grande visibilité et un accès potentiel à plus de capitaux et à des volumes d’échanges plus importants. Ses principes de préparation du PAPE sont semblables à ceux du Canada. Cependant, ils entraînent des coûts de communication de l’information supplémentaires, et les entreprises peuvent être soumises à des obligations de conformité en vertu de la loi Sarbanes-Oxley, qui exige qu’un auditeur atteste de l’environnement de contrôle interne.

Parmi les avantages, mentionnons un vaste choix de voies d’accès au marché, l’exposition à un plus grand nombre d’investisseurs, un coût du capital moins élevé, une plus grande couverture par les analystes et l’inclusion à des indices supplémentaires. Le revers de la médaille est qu’il y a un peu plus d’exigences, en particulier celles relatives à la gouvernance d’entreprise, qui peuvent s’avérer coûteuses. Selon le segment d’inscription qu’elle choisit, une société pourrait devoir satisfaire aux normes les plus élevées du Royaume-Uni en matière de réglementation et de gouvernance d’entreprise.

Les avantages comprennent une structure bancaire très évoluée, une ingérence minimale du gouvernement dans les affaires, un manque de contrôle des changes et un degré élevé de liquidité, ainsi que l’absence de barrières linguistiques. En revanche, seules les sociétés de certaines provinces sont acceptées (Colombie-Britannique, Ontario et Alberta), tandis que les autres doivent démontrer que la protection des actionnaires est semblable à celle offerte à Hong Kong. Les coûts sont également élevés en raison des conditions d’admission à la bourse, notamment en ce qui concerne le contrôle diligent.

Les coûts liés au statut de société ouverte

Le coût de la transformation en société ouverte peut être élevé et varie en fonction de la taille de la société, de la complexité du placement et de la structure organisationnelle après l’inscription en bourse. Les sociétés doivent tenir compte de l'augmentation des frais juridiques et des coûts de conformité résultant du fardeau réglementaire, notamment des obligations d'information continue. On peut également s'attendre à une augmentation de la rémunération des dirigeants, des coûts d'assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants et à une hausse des honoraires d'audit et de conseil.

Se préparer en vue de votre PAPE

En procédant à une évaluation de l’état de préparation dès le début de votre processus de PAPE, vous vous prémunissez contre de futures surprises indésirables. Une telle évaluation vous permet de cerner les problèmes rapidement, d’avoir le temps de prioriser et de planifier une réponse mesurée et de commencer une grande partie de la délimitation et de la collecte de renseignements en vue de la rédaction du prospectus.

L’évaluation de l’état de préparation nécessite un investissement en temps et en argent de la part de la direction, mais c’est un investissement qui vaut la peine. Il permet de comprendre les éventuelles lacunes et d’y remédier; ce qui joue souvent un rôle déterminant dans la réussite du processus.

Nous considérons le PAPE comme un processus unique et cohérent dont l’objectif est de fournir une valeur maximale à l’entreprise et à ses parties prenantes. Cela signifie qu’il faut s’assurer que le portrait des perspectives de l’entreprise est convaincant et pleinement soutenu par tous les indicateurs de performance clés pertinents. Cela signifie également qu’il faut aborder de manière exhaustive tous les enjeux liés à la structure, à la gouvernance et à l’information, afin de satisfaire aux exigences d’inscription en bourse et de s’assurer qu’elles n’éclipsent pas la valeur. Une évaluation de l’état de préparation au PAPE jette les bases de la mise en œuvre du plan du PAPE par la validation de l’état de votre gouvernance, de vos systèmes, de vos contrôles et d’autres aspects clés.

Mettre de l’ordre dans vos affaires

Avant d’entrer en bourse, vous devrez vous occuper de tout, de la culture d’entreprise aux exigences technologiques en passant par les relations avec les investisseurs. La planification et l’exécution dans le cadre d’un plan bien conçu faciliteront la transition vers le statut de société ouverte. Parmi les aspects à prendre en considération, citons :

L’inscription en bourse se traduit généralement par une hausse de la charge du travail des dirigeant et des employés de l’entreprise. La précision des rapports devient de plus en plus importante, et les délais sont plus fixes et souvent beaucoup plus courts.

Le choix de l’entité à inscrire en bourse et des entreprises qui feront partie du groupe visé par le PAPE peut avoir un impact sur la structure de la transaction, notamment par la planification fiscale, les modalités de financement, la rémunération fondée sur des actions et les réserves distribuables.

Le marché s’attend à ce que les communiqués de presse soient diffusés en temps utile et fournissent des renseignements précis et pertinents. Les politiques de relations avec les médias et les investisseurs réduisent le risque de diffusion de renseignements inappropriés.

L’accroissement des obligations d’information fait en sorte que la technologie qui sous-tend l’information financière et l’environnement de contrôle est cruciale. Il est important d’évaluer les systèmes afin d’identifier toute faiblesse ou piste d’amélioration avant le PAPE.

Questions clés pour le début du processus de votre PAPE

Quelle est la feuille de route de votre PAPE?
Quelle est votre stratégie et comment présentez-vous l’entreprise aux investisseurs?
Quels sont les problèmes potentiels?

Quelle est la feuille de route de votre PAPE?

Quelles sont les principales motivations (expansion, liquidité des actionnaires, réputation, rémunération des employés au moyen d’actions de valeur)?
Quel est le calendrier prévu?
Quelle est la bourse qui convient le mieux à votre entreprise?
Quels sont vos actifs circulants, où allez-vous vous inscrire et existe-t-il des problèmes de séparations (comme une scission d’une autre entreprise)?
Quels sont les besoins et les attentes de vos parties prenantes actuelles et futures, et comment allez-vous gérer leurs intérêts?
Comprenez-vous le processus de PAPE et possédez-vous une expérience préalable en la matière?
Prévoyez-vous mener deux processus simultanément (comme un PAPE et une vente)?

Quelle est votre stratégie et comment présentez-vous l’entreprise aux investisseurs?

Qu’est-ce qui vous distingue? Quelle est votre proposition exclusive de vente? Pouvez-vous expliquer clairement votre vision ainsi que le cheminement de l’entreprise?
Pouvez-vous expliquer votre positionnement sur le marché et la source de croissance? Quelles sont les propositions clés pour votre entreprise et comment pouvez-vous démontrer son succès à court et à long terme?
Qui sont vos concurrents? Quelle est leur taille relative? Quelle est leur position au sein du secteur? À quelle(s) bourse(s) sont-ils cotés?
Comment utiliserez-vous le produit du PAPE? Quel sera votre pourcentage de flottant (le capital échangeable en bourse)?

Quels sont les problèmes potentiels?

Examinez dès le départ l’étendue des travaux pour identifier les principaux problèmes auxquels votre entreprise est confrontée avant sa sortie éventuelle, notamment dans les domaines suivants :

Données financières historiques
Information financière et rapports de gestion
Plans d’affaires, budgétisation et prévisions
Gouvernance d’entreprise et contrôles internes
Structuration et fiscalité

Enjeux liés au personnel
Communications externes
Gestion de projet
Réglementation et conformité
Trésorerie
Technologie
Développement durable
Améliorations opérationnelles

Faire une évaluation de l’état de préparation au PAPE

Une évaluation de l’état de préparation au PAPE est une étape importante qui vous permet de comprendre où en est votre entreprise et ce qu’il vous reste à faire. Elle consiste en un examen stratégique des différentes fonctions de la société pour comprendre les pratiques en cours et cerner les éventuelles lacunes. Elle inclut également une analyse comparative par rapport aux pratiques générales du marché pour les entités cotées et aux exigences fixées par les autorités de réglementation. Les aspects les plus fréquemment examinés dans le cadre d’une telle évaluation sont les données financières historiques, les procédures et contrôles de présentation de l’information, la gouvernance et la conformité, la gestion de projet, la structuration et la fiscalité, les enjeux liés au personnel, ainsi que la budgétisation et les prévisions.

Avez-vous besoin d’un processus de gestion de projet plus formel afin de définir un calendrier pour atteindre les objectifs de préparation au PAPE? Existe-t-il un plan de projet détaillé, appuyé par un haut dirigeant afin de favoriser sa progression?

Le service des relations avec les investisseurs est-il activement impliqué dans toutes les communications externes? Son champ d’action s’étend-il à la nouvelle société ouverte ou allez-vous y créer une fonction similaire?

Avez-vous déterminé les besoins en ressources pour soutenir la croissance et répondre aux exigences des entreprises cotées en bourse?

Comprenez-vous et avez-vous modélisé les incidences fiscales? Les positions fiscales sont-elles cohérentes dans l’ensemble de l’entreprise?

L’entreprise dispose-t-elle d’états financiers déjà audités? Y a-t-il une équipe financière ayant l’expérience des sociétés ouvertes?

La direction comprend-elle les procédures de présentation de l’information?

Dans quelle mesure les processus de budgétisation et de prévision précédents ont-ils été précis?

Avez-vous bien progressé dans la rédaction des chartes et des mandats de gouvernance d’entreprise?

Autres étapes clés pour déterminer si vous êtes prêts pour un PAPE

Révisez votre plan d’affaires et financement
Examinez la transaction et son évaluation

Révisez votre plan d’affaires et financement

Qu’est-ce qui appuie le plan d’affaires et quels sont vos indicateurs de performance clés?
Votre plan d’affaires est-il conforme à votre stratégie?
Quelle évaluation recherchez-vous?
Quel financement avez-vous mis en place et quels sont vos besoins? Devrez-vous procéder à un refinancement avant un PAPE (en raison, par exemple, de clauses de changement de contrôle dans vos facilités existantes)?
À quel point votre société sera-t-elle endettée après le PAPE?
Vos systèmes financiers et d’exploitation actuels vous permettent-ils de faire une planification efficace et solide?

Examinez la transaction et son évaluation

Dans le cadre de leur stratégie globale de financement, les entreprises doivent prendre en considération les questions suivantes :

Quelle est la structure optimale?
Quelle est l’évaluation que les actionnaires souhaitent ou doivent obtenir et quelles sont les stratégies de distribution (comme la politique de dividende ou les programmes de rachat d’actions)?
Comprenez-vous comment les actions sont négociées et réglées? Y a-t-il des restrictions au transfert des actions de la société?
Qui mettra à jour et tiendra le registre officiel des actionnaires?

Bien que la plupart des entreprises se concentrent sur le processus d’émission d’actions lorsqu’elles entrent en bourse, elles doivent également envisager des possibilités de financement par emprunt. Celles-ci permettront de répondre aux besoins d’investissement permanents de l’entreprise, notamment les acquisitions futures et la croissance. Le tout implique des efforts supplémentaires, car les nouvelles émissions de titres de créance nécessitent l’enregistrement de ces titres, des engagements auprès des intermédiaires financiers (banques d’affaires et banques commerciales) et l’établissement de notations de crédit.