Étape précédente Réaliser votre PAPE

Quelles tâches courantes devez-vous gérer maintenant que votre PAPE est un succès?

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Réaliser votre PAPE

Toutes les étapes

Votre feuille de route pour un PAPE réussi

1. Relations avec les investisseurs

L’une de vos tâches les plus importantes, maintenant que votre société est ouverte, est de maintenir l’intérêt des investisseurs et de satisfaire leurs demandes d’information. Votre entreprise sera soumise à une pression constante de la part des analystes et des investisseurs, mais vous devez faire preuve de prudence dans vos communications. Les analystes peuvent servir de lien entre vous et les investisseurs. Vous devrez donc être prêts à répondre à leurs demandes et vous assurer que vous respectez à la lettre la réglementation en matière de communication de l’information.

Il est important de faire appel à des personnes qui comprennent bien les relations avec les investisseurs pour gérer le processus dans la durée. Vous pourriez envisager de retenir les services d’un gestionnaire des relations avec les investisseurs, soit à l’interne, soit sous contrat, pour vous aider à projeter une image forte et cohérente. Ne prenez pas d’engagements excessifs que vous n’êtes pas en mesure de tenir. Assurez-vous que les investisseurs comprennent votre proposition d’investissement, ainsi que les facteurs et les risques qui orientent vos décisions. Mais assurez-vous également que vous rencontrez suffisamment d’investisseurs convenables.

2. Information continue :

Les quatre aspects de l’information continue sont :

La transition et l’adaptation
La responsabilité publique
Le calendrier perpétuel de trois mois
L’information au moment opportun

La transition et l’adaptation

Vous devez maintenant rendre des comptes à un nouveau groupe de parties prenantes et trouver un équilibre entre les demandes du marché à court terme et les objectifs de l’entreprise à long terme. Gardez à l’esprit qu’il peut être difficile de s’habituer à travailler sous la loupe.

La responsabilité publique

Il peut sembler que votre nouvelle société ouverte soit devenue une machine d’information. Vous êtes maintenant soumis à l’obligation de communiquer régulièrement des renseignements précis sur vos activités et vos résultats financiers.

Le calendrier perpétuel de trois mois

L’un des principaux défis que vous devez relever en tant que société ouverte est de régler l’horloge de l’entreprise sur un délai de trois mois. En raison des exigences permanentes, il est essentiel de disposer de systèmes d’information financière solides et de pouvoir compter sur les bonnes personnes pour fournir des rapports complets et précis en temps utile.

L’information au moment opportun

La communication de l’information ne se limite pas à quatre fois par année. Vous devez également communiquer toutes les nouvelles qui ont une incidence importante sur l’entreprise aussi rapidement que possible, c’est-à-dire dès que vous disposez de tous les détails et que vous vous êtes assurés qu’ils sont raisonnablement exacts. En général, vous bénéficiez de 10 jours pour publier un communiqué de presse annonçant tout changement important.

Questions à considérer concernant l’information continue en tant que société ouverte :

Êtes-vous prêts à vous conformer au contrôle interne dès le premier jour?
Comprenez-vous vos échéances en matière d’information financière?
Savez-vous ce que vos pairs communiquent et quand?
Pouvez-vous vous adapter rapidement aux changements de règles et de normes comptables?

Disposez-vous d’un cadre pour la formation continue et le perfectionnement du personnel?
Tenez-vous les promesses faites dans le cadre du PAPE?
Êtes-vous prêts à produire des rapports sur le développement durable?
La haute direction participe-t-elle activement à la gestion du cours de l’action?

3. Dépôts publics

Il s’agit des rapports, des formulaires, des déclarations et des autres documents que vous devez rendre publics après le PAPE. En ce qui concerne les états financiers et les rapports de gestion, les exigences diffèrent selon qu’il s’agit d’une bourse d’émetteurs non émergents ou d’une bourse d’émetteurs émergents.

Les bourses d’émetteurs non émergents (la TSX et la NEO Bourse) exigent des états financiers annuels audités dans les 90 jours suivant la fin de l’exercice et des états financiers trimestriels dans les 45 jours suivant la fin du trimestre. Vous devez déposer une notice annuelle chaque année. Les bourses d’émetteurs émergents (la TSXV et la CSE) exigent des états financiers annuels audités dans les 120 jours suivant la fin de l’exercice et des états financiers trimestriels dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. Une notice annuelle est déposée sur une base discrétionnaire.

Parmi les autres dépôts publics, on peut citer :

Les communiqués de presse : requis immédiatement après un changement important (une déclaration de changement important est requise dans les 10 jours).
L’information sélective : interdite en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, les délits d’initiés et la communication d’information privilégiée.
L’information importante : il est obligatoire de communiquer tous les renseignements importants.
La circulaire d’information : préparée et envoyée aux actionnaires dans le cadre de la sollicitation de procurations pour une assemblée des actionnaires.
La déclaration d’acquisition d’entreprise : dépôt obligatoire pour la réalisation d’une acquisition importante.

4. Conformité aux exigences d’attestation

Au sein d’une nouvelle société ouverte cotée à la TSX ou à la NEO Bourse, le chef de la direction et le chef de la direction financière doivent se conformer au Règlement 52-109, qui comprend des attestations trimestrielles et annuelles. Ils doivent attester qu’ils ont :

mis en place des contrôles et procédures de communication de l’information (CPCI) appropriés et qu’ils en évaluent l’efficacité tous les ans;
mis en place des contrôles internes à l’égard de l’information financière (CIIF) appropriés et qu’ils en évaluent l’efficacité tous les ans;
publié dans leur rapport de gestion les conclusions découlant de l’évaluation de l’efficacité des CPCI et des CIIF, tout changement important relatif aux CIIF et toute faiblesse importante relative aux CPCI et aux CIIF;
communiqué à l’auditeur, au conseil d’administration ou au comité d’audit toute fraude impliquant la direction ou d’autres employés jouant un rôle important dans le cadre des contrôles de l’information financière.

5. Contrôles internes

Calendrier de conformité à la suite d’une inscription en bourse (CPCI et CIIF) :

Attestation partielle (PAPE/prise de contrôle inversée) : premier trimestre suivant l’inscription en bourse
Efficacité de la conception (attestation complète intermédiaire) : deuxième trimestre suivant l’inscription en bourse
Efficacité de la conception et du fonctionnement (attestation complète annuelle) : première fin d’exercice suivant l’inscription en bourse et l’attestation partielle (si l’attestation partielle survient au quatrième trimestre, l’attestation annuelle n’est requise qu’à la fin de l’exercice suivant)

6. Transparence et gouvernance d’entreprise

Bien que les contrôles internes se concentrent souvent davantage sur les opérations, il est également important que le conseil d’administration dispose de politiques de gouvernance d’entreprise. Existe-t-il une politique en matière de délits d’initiés? Y a-t-il en place un processus formel de délégation de pouvoirs? Existe-t-il des limites d’approbation qui permettent de déléguer le pouvoir du conseil d’administration à la direction? Comment allez-vous tenir les actionnaires informés des questions relatives à la gouvernance d’entreprise? Ces questions sont essentielles dans le cadre des activités courantes de votre société ouverte.